J.O. 44 du 21 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athégienne SA
NOR : SOCU0512634A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athégienne SA, dont le siège social est situé à Athis-Mons (Essonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région d'Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.