J.O. 44 du 21 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0670033A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2006, Mme Emmanuelle Malarbet est nommée chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 octobre 2005 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Julien Merce.