J.O. 44 du 21 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais

NOR : MENS0600537A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2006, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.

L'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Valenciennois et l'arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Maubeuge sont abrogés.

Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.