Arrêté du 13 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 44 du 21 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0600587A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2006, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation et de la prospective, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Claudine Peretti.