Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail <BR>

J.O. 44 du 21 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0610063A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :

Est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Régis Vereecque.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :

M. André Gattelier ;

M. Henri Talleu.