Décret du 15 février 2006 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche (administration préfectorale)

J.O. 44 du 21 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche (administration préfectorale) - M. Guerza (Abdel Kader)

NOR : INTA0620051D

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, M. Abdel Kader Guerza, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche.