J.O. 44 du 21 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

NOR : INTA0620041D


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Maxime Pech de Pluvinel, administrateur civil.

Il est réintégré dans son corps d'origine.