J.O. 44 du 21 février 2006
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Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : DOMC0600011A
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
François Baroin