J.O. 44 du 21 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er février 2006 portant désignation du représentant du ministère de la défense à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts


NOR : DEFD0600140S



Par décision de la ministre de la défense en date du 1er février 2006, M. le chef d'escadron Henry (Patrick) est désigné pour siéger à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts en qualité de membre titulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement, sa suppléance sera assurée par M. le capitaine Lemoine (Sébastien).