J.O. 44 du 21 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
NOR : BUDR0601031V
Quatre concours (internes et externes) vont être organisés par la direction générale de la comptabilité publique pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats à ces concours doivent remplir les conditions particulières suivantes :
1° Concours externes :
Les candidats doivent être titulaires :
- soit du brevet des collèges, du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de l'un des titres ou diplômes figurant sur la liste fixée par un arrêté du 4 décembre 1999 (Journal officiel du 20 janvier 2000) ;
- soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec un diplôme de premier cycle du second degré aura été reconnue par la commission prévue à cet effet par le décret no 94-741 du 30 août 1994 (Journal officiel du 1er septembre 1994) modifié.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et aux pères de famille de trois enfants et plus, et aux sportifs de haut niveau.
Les limites d'âge ont été supprimées conformément à l'ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.
2° Concours internes :
Les candidats doivent être fonctionnaires ou agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et compter au 1er janvier 2006 une année au moins de services publics effectifs continus dans lesdits services.
II. - Nombre de postes offerts
Le nombre total des places offertes aux concours sera fixé ultérieurement.
III. - Choix de l'affectation
Les candidats doivent opter dès l'inscription pour une seule affectation : nationale ou régionale en Ile-de-France.
IV. - Dates des épreuves
a) Concours externe :
- épreuve d'admissibilité : 14 juin 2006 ;
- épreuves d'admission : 13 septembre 2006.
b) Concours interne :
- épreuves d'admission : 12 septembre 2006.
V. - Modalités d'inscription par internet ou par Minitel
Une procédure d'inscription par internet ou par Minitel est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent :
- internet : http//www.minefi.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « en pratique », « concours et métiers du minefi » ;
- Minitel : « 36-16 Trésor ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et une phase de validation à l'aide du code communiqué au candidat par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet ou par Minitel, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date de fin de saisie des préinscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 16 mars 2006.
La date limite de validation des dossiers par internet ou par Minitel est fixée au 23 mars 2006.
VI. - Dates limites d'inscription par le dépôt d'un dossier écrit
La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 16 mars 2006.
La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 mars 2006.
VII. - Organisation du concours, nature et programme des épreuves
Un arrêté du 24 octobre 1994 (Journal officiel du 27 octobre 1994) fixe les conditions d'organisation de ces concours.
La nature et le programme des épreuves de ces concours sont définis par un arrêté du 11 décembre 1997 (Journal officiel du 28 décembre 1997).
VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 ; mél : cngc.lille@cp.finances.gouv.fr (téléphone : 0810-873-767).
Ils peuvent également consulter le Minitel, code : « 36-16 Trésor » (0,15 EUR la minute), ou se connecter sur :
- internet : http//www.minefi.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « en pratique », « concours et métiers du minefi » ;
- intranet ministériel : Alizé, rubrique « Formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
FICHE SIGNALÉTIQUE D'UN CONCOURS EXTERNE
POUR LE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES
Nature du concours : agent de recouvrement du Trésor.
Date des épreuves :
- admissibilité : 14 juin 2006 ;
- admission : 13 septembre 2006.
Date limite de demande ou de retrait des dossiers de candidature : 16 mars 2006.
Date limite de préinscriptions par internet ou par Minitel : 16 mars 2006.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 23 mars 2006.
Date limite de validation des dossiers par internet ou par Minitel : 23 mars 2006.
Nombre de postes offerts : sera fixé ultérieurement.
Catégorie hiérarchique : C.
Lieu d'exercice des fonctions : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
*
* *
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Marthos (téléphone : 01-44-97-26-54), Mme Cadilhac (téléphone : 01-44-97-02-02).
Corps concerné
Agent de recouvrement du Trésor
Catégorie C
I. - Décret fixant le statut particulier
Décret no 68-464 du 22 mai 1968 paru au Journal officiel du 28 mai 1968, modifié par les décrets :
- no 71-932 du 16 novembre 1971 (JO du 26 novembre 1971) ;
- no 77-1318 du 24 novembre 1977 (JO du 2 décembre 1977) ;
- no 91-237 du 28 février 1991 (JO du 2 mars 1991) ;
- no 2001-482 du 30 mai 2001 (JO du 7 juin 2001) ;
- no 2005-737 du 1er juillet 2005 (JO du 3 juillet 2005).
II. - Arrêté fixant les modalités d'organisation
Arrêté du 24 octobre 1994 (JO du 27 octobre 1994).
III. - Arrêté fixant la nature et le programme des épreuves
Arrêté du 11 décembre 1997 (JO du 28 décembre 1997).
IV. - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes exigés
des candidats au concours externe
Arrêté du 4 décembre 1999 (JO du 20 janvier 2000).