J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

NOR : SANP0620592A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 février 2006, sont nommés pour cinq ans membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel :

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Daniel Postel-Vinay, titulaire, et M. Christophe Lannelongue, suppléant ;

Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : MM. Jean-Luc Bernard et Christian Saout, titulaires, M. le docteur Michel Delcey et Mme Anne Lazarevitch, suppléants ;

Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins : M. le docteur Philippe Biclet, titulaire, et M. le docteur Jean-Jacques Kennel, suppléant ;

Au titre de l'Union nationale des professions de santé : M. le docteur Gérard Galliot, titulaire, et M. Patrick Corne, suppléant ;

Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit : M. Gilles Bardou, titulaire, et Mme Frédérique Dreifuss-Netter, suppléante ;

Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies : M. Henri Serres, titulaire, et M. Robert Picard, suppléant ;

Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : M. Jean-Claude Moisdon, titulaire, et M. Dominique Tonneau, suppléant.

M. le docteur Philippe Biclet est désigné comme président.