J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds


NOR : SANA0620511A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés pour siéger au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds pour une durée de trois ans :

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président.

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant.

Le directeur général de la santé ou son représentant.

M. Daniel Corre, inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale.

Mme Nicole Tagger, inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale.

Mme Palauqui, chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Représentant les centres de formation


M. Hervé Benoit, directeur adjoint à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Mme Sylviane Brun, directrice du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds.

M. Philippe Serro-Guillaume, maître de conférences de l'université Paris-III, enseignant au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds.

Mme Peggy Gatignol, responsable de l'école d'orthophonie, université Paris-V.


Représentant les chefs de service pédagogique


Mme Danièle Lacroix, chef de service pédagogique au centre départemental des déficients sensoriels de Rodez.

M. Daniel Boulogne, chef de service du centre d'éducation d'Arras.


Représentant les professeurs spécialisés


M. Frédéric Brossier, professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris.

M. Jean-Jacques Bourgeois, enseignant à l'Institut médico- éducatif La Providence de Saint-Laurent-en-Royans.


Représentant les directeurs d'établissement


Mme Marie-Claire Laurent, directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Metz.

M. Jean-Marie Klein, directeur de l'Institut de jeunes sourds de la Malgrange, à Jarville-Nancy.


Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat