J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 1er février 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

NOR : MCCK0600106S


Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 1er février 2006 :

Est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 7 février 2006, président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public : M. Heynemann (Laurent).

Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 7 février 2006, membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :

Mme Deschamps (Sophie).

Mme Frejacques (Adrienne).

Mme Lafore (Julie).

Mme de Mijolla (France).

Mme Podroznik (Michelle).

Mme Scotta (Carole).

M. Arnold (Jean-Michel).

M. Ben Said (Saïd).

M. Chenouga (Chad).

M. Chiche (Manuel).

M. Freyd (Denis).

M. Nicklaus (Olivier).

M. Philibert (Nicolas).

Sont désignés en qualité de :

- représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : Mme Rivet (Marie-Françoise) ;

- représentant du ministre chargé de la culture et de la communication : M. Chateigne (Yann) ;

- représentant de l'Institut national de l'audiovisuel : Mme Amblard (Marie-Claire).