Arrêté du 7 février 2006

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006

NOR : MCCF0600119A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, les biens culturels suivants :

David Smith, Voltri VII, 1962, fer, inv.1977.60.4,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;

David Smith, Twenty-Four Greek Y's, 1950, acier peint, inv. 294.1956 ;

David Smith, Australia, 1951, acier peint, inv. 1533.1968 ;

David Smith, History of Le Roy Borton, 1956, acier, inv. 159.1957,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 juin au 1er septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « David Smith », au Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou de Paris du 14 juin au 21 août 2006.