J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : MCCB0600112A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2006, M. Jean-François Martin, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 2006.