J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620106A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2006, M. Mathieu (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, démissionnaire.