J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620097A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006 :

Mlle Bouchet (Sylvie, Yvette, Nathalie), Mme Guazzelli (Sophie, Andrée, Michèle), épouse Reverchon, et M. Ravanas (Luc, Bruno, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Ravanas (Henri, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Ravanas et Dominique Ravanas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ravanas, Sylvie Bouchet, Sophie Guazelli-Reverchon, Luc Ravanas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».