J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610056A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Alard (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (13100), en remplacement de M. Ganoun (Charif).