J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610053A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Restous (Laurence), épouse Gontier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers (49000).

M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000).

Mme Perrin (Evelyne), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.