J.O. 39 du 15 février 2006
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Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fins aux fonctions de Mlle Jeannin (Marie-Hélène), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000).
Mme Lochin (Noëlle), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000).
Mme Gand (Maryline), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.