J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : EQUS0600404A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2006 :

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile comme représentants de l'Etat, au titre :


Du ministère chargé des assurances


Membres titulaires :

Mme Marie-France Diabira, attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Membres suppléants :

M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Hervé Bec, ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique.


Du ministère chargé des transports


Membres titulaires :

Mme Isabelle Vaulont, inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées ;

M. François Nonin, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Membres suppléants :

Mme Madeleine Grancher, ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées ;

M. Michel Barthélemy, conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières.


Du ministère chargé de l'intérieur


Membre titulaire :

M. Pierre Salles, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membre suppléant :

Mme Anne Lebrun, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.


Du ministère chargé de l'artisanat


Membre titulaire :

M. Jean-Michel Lamy, attaché d'administration centrale, bureau A 2, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Membre suppléant :

Mme Souad Le Gall, attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.


Du ministère chargé de la consommation


Membre titulaire :

France Mary, attachée d'administration au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Membre suppléant :

Serge Doumain, attaché principal au bureau commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Conformément au troisième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés, au titre :


Des représentants des experts en automobile


Membres titulaires :

M. Pierre Steward, président de l'UPEAS ;

M. Jacques Benoist, président de la CSNEAMI ;

M. Jean-Claude Gillet, président de la CSNEAF ;

M. Bernard Ferchaud, CSNEAMI.

Membres suppléants :

M. Jean-Pierre Chevrot, UPEAS ;

M. Jean-Paul Schaeffer, CSNEAMI ;

M. Luc Biotteau, CSNEAF ;

M. Paul-André Saulou, CSNEAF.


Des représentants des entreprises d'assurance


Membres titulaires :

Mme Nicole Spiquel, de la garantie Mutuelle des fonctionnaires ;

M. Roland Jouannetaud, de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

Membres suppléants :

M. Christian Bonnet, des Assurances générales de France ;

M. Daniel Rousselle, de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes.


Du représentant de la réparation


Membre titulaire :

M. Patrick Bailly, vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.

Membre suppléant :

M. Serge Valet, de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.

Conformément au quatrième alinéa de l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés, au titre :


Des représentants des consommateurs


Membres titulaires :

M. Hervé Mondange, Association Force ouvrière consommateurs AFOC ;

M. Jean-Louis Denormandie, Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

Mme Jamy Belkiri, Familles de France.

Les membres de la commission nationale sont nommés pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

L'arrêté du 18 juillet 2002 modifié est abrogé.