J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600119A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2006, Mme Doroszkiewicz (Marie-Pierrette), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.