J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

NOR : ECOC0600021V


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2005.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 15/02/2006 texte numéro 100



Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des produits de puériculture, dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les articles de puériculture sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.

Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie.

Les articles de puériculture conformes aux normes dont les références avaient été publiées dans l'avis du 15 octobre 2005 pourront continuer à être fabriqués et importés suivant ces normes dans un délai de douze mois après la publication du présent avis. Ces articles pourront continuer à être distribués dans un délai de dix-huit mois après la publication du présent avis.