Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0650027A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Claude Jacob est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme.