Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 304 du 31 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0524807A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 décembre 2005, est nommé président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale : M. Duraffourg (Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme Dufourcq (Elisabeth).