J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine)

NOR : MENS0502769A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine, modifié par le décret no 2001-1236 du 21 décembre 2001, notamment l'article 28 ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets no 2002-480 du 8 avril 2002, no 2002-604 du 25 avril 2002 et no 2005-1119 du 5 septembre 2005, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine, modifié par les arrêtés du 4 décembre 2003 et du 13 décembre 2004 ;

Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication du 9 août 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.

Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil