J.O. 304 du 31 décembre 2005
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Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer
NOR : JUSK0540173A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2005, l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005, portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit :
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n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 192