J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes relevant de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux


NOR : EQUA0501999A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :


Article 1


A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur certains aérodromes relevant de la classe 3 par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 125

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Article 3


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique,

D. Benadon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton