J.O. 304 du 31 décembre 2005
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Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir
NOR : EQUA0501823A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret no 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes,
Arrêtent :
Article 1
La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée de la manière suivanet : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet d'un avenant no 1 signé le 16 novembre 2005.Article 2
L'avenant no 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la régulation économique,
D. Benadon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le directeur général
de l'Agence des participations de l'Etat,
D. Samuel-Lajeunesse
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton