Avis relatif au quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales) <BR>

J.O. 304 du 31 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

NOR : BUDL0500267B

L'avis relatif au quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2004 est modifié ainsi qu'il suit :

Au Journal officiel no 285, publié le 8 décembre 2005, page 69, colonne 3, face au libellé « Nuits-Saint-Georges 1er cru », lire : « 800,00 », au lieu de : « 508,47 ».