J.O. 304 du 31 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2006 (rectificatif)

NOR : AGRP0502546Z


Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2005, édition électronique, texte no 34, et édition papier, page 18381 :

A la 2e colonne, article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : « contributiions », lire : « contributions ».

A l'article 3, premier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins.

Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,49 euro par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,38 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs ».

Même article , dernier alinéa : au lieu de : « par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. », lire : « par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,56 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs. »