J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOC00512222A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 26 octobre 2005, Mme Rosemonde Samard, directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 juillet 2006.