J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'agrément d'une garniture de cercueil en matériau biodégradable

NOR : SANP0524006A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-25 ;

Vu la demande d'agrément d'une garniture de cercueil, présentée par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 15 septembre 2004,

Arrête :


Article 1


Est agréé le modèle de garniture étanche « Biomad 50 » présenté par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin