J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0570917A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2005, M. Philippe Farvacque est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er mars 2004 pour une durée de trois ans.