J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : INTB0500764A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2005, l'arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Jean-Paul Olivier, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Lesne.

M. Jean-Michel Lamy, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul Olivier.

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :

M. Michel Minard, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Alain Caltiau.

M. Alain Hoffarth, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Joseph Guez.

M. Thierry Ceotto, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Alain Hoffarth.

Le mandat de M. Thierry Ceotto, M. Alain Hoffarth, M. Jean-Michel Lamy, M. Michel Minard et M. Jean-Paul Olivier prend fin le 25 avril 2006.