Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 262 du 10 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0500311D

Par décret en date du 3 novembre 2005, le décret du 15 novembre 1858 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres, sis à Bourges (Cher), est abrogé.