J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité


NOR : INDI0506017A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2005, est nommé membre du comité technique de l'électricité :

M. Xavier Pin, membre de la 6e section « équipement et ingénierie » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Jean-Pierre Vogler ;

Avec pour suppléant :

M. Gérard Sivilia, membre de la 6e section « équipement et ingénierie » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Xavier Pin.

Leurs mandats viendront à expiration le 29 décembre 2006.