Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron <BR>

J.O. 262 du 10 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron

NOR : INDI0506009A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2005, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir), accordée par arrêté du 27 janvier 2004, est autorisé de la SARL Volkswind France, dont le siège social est situé 18, rue Balard, 75015 Paris, à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.