J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0500126A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 2005, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Gérard Chataignier, administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Tejedor (Cécilia).