J.O. 262 du 10 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination au comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR : ECOT0591228A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2005 :
Sont nommés en qualité de membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Pierre-Mathieu Duhamel.
M. Xavier Musca.
M. Bruno Soulie.
En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jacques Lenain.
M. Dominique Libault.
M. Jean Picot.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture :
M. Alain Moulinier.
En qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Patrick Mordacq.
En qualité de membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Alain Briffod.
En qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Michel Laroque.