J.O. 262 du 10 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2005 portant fin de détachement et réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK0500071A
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 octobre 2005, il est mis fin au détachement de M. Patrick Basle dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur de la qualité des relations clients à compter du 1er juin 2006.
M. Patrick Basle est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er juin 2006 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 2 ans 9 mois au 1er juin 2006.