J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-984 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0501468A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2005, M. Garde (Eric, Henri, Bernard) est nommé au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des chirurgiens-dentistes des armées.