J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2005, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général de Réseau ferré de France, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 octobre 2005.