J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500116A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2005, M. Gilles Auffret, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Rhodia, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué de ce groupe du 1er septembre 2005 au 7 avril 2008 inclus.