J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0511088A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 octobre 2005, Mme Barrow (Marie-Christine), conseillère auprès du ministre, est nommée sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 par opération.

Le montant de l'avance qui lui est consentie en qualité de sous-régisseur est fixé à 3 573 .