J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0511087A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 octobre 2005, Mme Lary (Marie-Claire), attachée de gestion contractuelle, est nommée sous-régisseuse d'avances au cabinet de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 par opération.

Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseuse est fixé à 3 573 .