J.O. 250 du 26 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0502349X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 septembre 2005 :
I. - OUVRAGES
Enfants, consommation et publicité télévisée
Monique Dagnaud
La Documentation française
A moins de ne jamais regarder la télévision, les enfants ne peuvent échapper à la pression publicitaire. Or, les messages publicitaires participent largement de leur acculturation aux idéaux de la consommation, de leur immersion dans un univers de marques et de produits et de leur imprégnation aux valeurs qui y sont associées. Il y a le risque que l'horizon des individus, et surtout des jeunes, ne se borne plus qu'aux références à l'argent et à la possession matérielle, alors que d'autres repères idéologiques, éducatifs... sont en voie d'affaiblissement. La pression publicitaire et la consommation ostentatoire qui en découle créent ce risque.
L'étude, plus particulièrement centrée sur les enfants de 6 à 14 ans, s'appuie sur les nombreux travaux disponibles en la matière et décrit l'ensemble des moyens mis en oeuvre par la publicité télévisuelle en direction du jeune consommateur. Elle explicite comment - mais aussi dans quelle mesure - cette publicité le marque dans son appréhension et sa représentation du monde.
Un certain nombre de propositions sont ensuite avancées, tant en matière de politique audiovisuelle - diversification de l'offre, création de magazines d'information sur la consommation en direction des enfants, mise en place d'une chaîne pour enfants sans publicité, distinction marquée entre les programmes et les messages publicitaires sur toutes les chaînes - que de politique au sein de l'éducation nationale, en relation avec le CNDP.
Les annexes de cet ouvrage comportent, en rappel, les recommandations du Bureau de vérification de la publicité. La réédition de cet ouvrage a paru utile à l'éditeur eu égard aux thématiques très actuelles qui y sont abordées.
2005, les Etudes de la Documentation française, 112 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005985-0. - Réf. : 3 303331 905011.
Gardien de police municipale
Catégorie C
(Session 2005)
Filière sécurité
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
La toute récente édition de ce manuel présente les épreuves écrites de la session 2005 du concours de gardien de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il permet de se préparer à l'épreuve du rapport et à celle de l'explication de texte. Il contient en outre, nouveauté par rapport au volume 2002-2004, une présentation des épreuves d'admission, épreuve orale d'entretien et épreuves physiques.
Comme pour chacun des titres de cette collection, les candidats trouveront dans ce manuel toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies. Une préparation rigoureuse, déjouant les difficultés de ce type d'épreuves.
2005, la Documentation française, collection « Annales corrigées de la fonction publique territoriale », 72 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005899-4. - Réf. : 9 782110 058997.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr, acheter en ligne.
L'Intergénération : une démarche de proximité
Guide méthodologique
Mohammed Malki
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille
Dans une société confrontée à la longévité et au risque de rupture entre les âges, tisser des liens entre générations reste un facteur essentiel de solidarité et de cohésion sociale. En France, des habitants, des associations, des élus, des professionnels s'y emploient dans tous les domaines de la vie collective. Des initiatives de plus en plus nombreuses sont ainsi prises dans les différents domaines, mais les porteurs de projets se heurtent souvent à des difficultés qui constituent autant d'obstacles pour réaliser des actions intergénérationnelles abouties. C'est pourquoi le ministère a souhaité mettre un guide méthodologique à la disposition des porteurs de projets. Ce Guide de l'intergénération, inédit en France, rend compte des dynamiques en jeu, formule des questions indispensables et propose des outils méthodologiques allant du montage de projet à l'évaluation en passant par la recherche de financement, la construction de partenariats, l'animation, la communication... En parallèle, sont présentés les exemples significatifs de réalisation dans les domaines de la vie quotidienne aussi variés que : la culture, l'éducation, l'insertion, la prévention, la santé, l'habitat, les services, les loisirs, les nouvelles technologies...
Clairement rédigé et agréablement mis en page, ce manuel devrait aider les acteurs concernés à sortir des cloisonnements institutionnels et à encourager d'autres échanges intergénérationnels innovants.
2005, la Documentation française, 160 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005893-5. - Réf. : 9 782110 058935.
Vouloir l'égalité
Troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Rapport au ministre de la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Anicet Le Pors, Francoise Milewski
Pour la première fois, la place des femmes dans les emplois supérieurs de toutes les fonctions publiques est mesurée, dans un cadre harmonisé et cohérent. Il apparaît qu'elle est très faible dans tous les secteurs. Dans ceux pour lesquels on dispose de statistiques sur plusieurs années, on constate que l'évolution est très lente, discontinue, et parfois même défavorable. En outre, la proportion des femmes dans les emplois supérieurs est partout inférieure à celle des viviers, déjà inégalitaires. En moyenne, la part dans les nominations en 2003 est même moindre que la part dans les emplois supérieurs. Cela traduit l'absence d'effort volontariste et régulier pour corriger les déséquilibres existants. La mise en place des outils du constat n'a d'intérêt que s'ils sont un instrument d'évaluation des politiques publiques, pas seulement un moyen de pure connaissance sans incidence sur les mesures à prendre. Une volonté politique forte et permanente est nécessaire, aux niveaux central et déconcentré, pour que soit mise en oeuvre une « logique paritaire ». Les membres du comité présentent ici quinze propositions.
Les annexes comprennent notamment la loi de mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite loi Génisson), des statistiques relatives à la place des femmes dans les fonctions publiques et dans le champ politique, l'enquête qualitative sur la dénomination des femmes occupant des emplois supérieurs dans les fonctions publiques.
2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 176 p. - 19 . - ISBN : 2-11-005917-6. - Réf. : 9 782110 059178.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Ouvrages de l'OCDE
Moderniser l'Etat
La route à suivre
Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l'OCDE. Depuis une vingtaine d'années, on observe un afflux d'idées et d'initiatives nouvelles. Ont-elles donné des résultats concrets ? Ce rapport analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever. Il examine certains leviers essentiels afin de rendre l'administration plus réceptive, transparente et accessible, insuffler une logique de performance dans le secteur public, modifier les systèmes de responsabilité et de contrôle, faciliter la réaffectation des ressources et la restructuration, organiser et motiver les agents du secteur public, et inscrire le marché au coeur de la réforme.
Précis et nuancé, ce rapport éclairera les décideurs dans leur choix.
2005, OCDE, 268 p. - 30 . - ISBN : 92-64-01051-3. - Réf. : 9 789264 010512.
Regards sur l'éducation
Les indicateurs de l'OCDE 2005-09-28
Conçue pour permettre aux pays d'évaluer la qualité de leur système d'enseignement à la lumière de celles d'autres pays, Regards sur l'éducation présente les indicateurs actualisés sur les résultats des systèmes éducatifs.
Pour cette édition 2005, quelques éléments nouveaux apparaissent :
- les résultats du cycle d'enquête 2003 du Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) ;
- des données sur la répartition des revenus du travail selon le niveau de formation, ainsi qu'une première analyse des effets non économiques de l'éducation ;
- une analyse comparative de la participation de la population active à des activités de formation continue ;
- une analyse du temps que les élèves passent à apprendre en dehors de l'école ;
- une comparaison des résultats des écoles publiques et privées ;
- des données sur les politiques et pratiques employées dans l'enseignement secondaire pour établir une différenciation entre les élèves, et leur impact sur les résultats.
2005, OCDE, 464 p. - 58 . - ISBN : 92-64-01192-7. - Réf. : 9 789264 011922.
II. - REVUES
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Actualité commentée :
Statut au quotidien :
La loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge et au PACTE.
L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans conditions d'âge : l'avis du Conseil d'Etat du 27 mai 2005.
Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », no 8, août 2005, 60 p. - 16,20 . - Réf. : 3 303330 610572.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Nouveaux regards sur l'homo oeconomicus
Comment la recherche sur le cerveau contredit les modèles économiques :
Malte Fischer et Suzanne Kutter (Wirtschaftswoche).
Genèse et enjeux de l'économie cognitive :
Bernard Paulre (Working paper, université I).
Les implications pour le marché du travail et les politiques économiques :
Richard W. Kopcke, Jane Sneddon Little et Geoffrey M.B. Tootell (New England Review).
Repères :
Les apports de la psychologie économique quant aux anomalies et leur explication.
Expériences en psychologie économique.
Pour en savoir plus :
Science économique :
L'entrepreneur porteur de fausses représentations chez J.-B. Say :
Karine Goglo (Economie et Sociétés).
Etats-Unis :
Inégalités : l'envol des hauts revenus :
Jérôme Wittner (Sociétal).
Développement :
Processus d'urbanisation et développement au Cambodge :
Alain Guillaume (Informations et commentaires).
« Problèmes économiques », no 2883, mercredi 28 septembre 2005, 48 p. - 4,50 . - Réf. : 3 303332 028832.
III. - RETIRAGES
Cahiers français
La Documentation française
Comprendre l'économie
1. Concepts et mécanismes
Sous la direction de Benoît Ferrandon
La Documentation française
« Cahiers français », no 315. - 96 p. - 9 . - Réf. : 3 303330 403150.
Initiation au droit public
Catégories A et B
André Legrand, Céline Wiener
La Documentation française
Collection « Formation, administration, concours », 224 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005403-4. - Réf. : 9 78211 054036.
La Documentation française a mis en vente du 7 au 20 octobre 2005 :
I. - OUVRAGES
L'Action culturelle dans les villes nouvelles
Actes de la journée d'études du 3 juin 2004
Sous la direction de Loïc Vadelorge, Isabelle Billiard
Comité d'histoire du ministère de la culture
Programme interministériel d'histoire
et d'évaluation des villes nouvelles
A l'heure où les villes nouvelles rejoignent le droit commun de l'intercommunalité, il est apparu utile de reconstituer la genèse de l'action culturelle à travers archives et témoignages d'acteurs. Le bilan de cette évolution s'inscrit logiquement dans cette démarche :
Qu'est-il advenu des actions expérimentales initiales ?
Dans quelle mesure et dans quels domaines le développement de la vie culturelle doit-il relever de l'initiative communale ou de la solidarité intercommunale ?
Quelles nouvelles configurations d'acteurs et quels partenariats se dessinent aujourd'hui dans les jeunes communautés d'agglomération ?
L'étude - réalisée grâce au programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises - apporte l'éclairage nécessaire sur des sujets qui intéressent les élus locaux comme les animateurs et les professionnels du secteur culturel et associatif.
2005, la Documentation française, collection « Textes et documents » no 20. - 302 p. - 21 . - ISBN : 2-11-006034-4. - Réf. : 9 782110 060341.
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
Accès des agents publics au secteur privé
Rapport au Premier ministre
Comme les précédents, ce dixième rapport d'activité est divisé en deux parties consacrées respectivement aux deux compétences de la commission. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique (flux, origines des saisines, sens des avis, suite données aux avis) et une analyse de jurisprudence. Cette année, la jurisprudence concernant l'application du décret du 17 février 2005 ne porte pas seulement sur les avis rendus dans l'année mais aussi sur l'ensemble des avis émis au cours des dix années de fonctionnement de la commission.
Ce rapport permettra aux fonctionnaires et agents publics, aux autorités dont ils dépendent et à tous ceux qui s'intéressent au phénomène dit du « pantouflage », d'être pleinement éclairés sur les règles déontologiques qui s'imposent aux agents souhaitant quitter l'administration pour exercer une activité privée.
2005, la Documentation française, 231 p., statistiques. - 14 . - ISBN : 2-11-005993-1. - Réf. : 9 782110 059932.
Croissance équitable et concurrence fiscale
Rapport de Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux
Commentaires : Jean-Philippe Cotis et Jacques Delpla
Compléments : Michel Aujean, Agnès Bénassy-Quéré,
Dominique Bureau (et al.)
Conseil d'analyse économique
Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence de l'unanimité pour toute mesure d'harmonisation. Or, soulignent-ils, la France est mal placée dans cette compétition, non pas tant en raison du poids des prélèvements que de leur structure, caractérisée par l'étroitesse des assiettes due à la présence de nombreuses niches, et le niveau élevé des taux d'imposition. Les bases les plus mobiles et donc les plus sujettes à la concurrence sont particulièrement concernées.
Les auteurs rejettent la politique des petits pas, faite d'ajustements à la marge, qui a pour résultat de complexifier encore un peu plus la fiscalité au fil des ans sans jamais répondre au problème. Une réforme fiscale de grande ampleur est préférable. Elle devrait viser à l'efficacité, en tenant compte des impératifs de la concurrence, à l'équité, dans un souci de justice sociale, et à la simplicité, dans un objectif de transparence.
Le rapport présente, clés en main, une réforme de cette nature. Notre système fiscal en sort sensiblement transformé : élargissement de la base par la suppression de la plupart des niches, baisse des taux de l'IR et de l'IS et réduction du nombre de tranches de l'IR, hausse de la CSG et suppression de l'impôt sur la fortune.
Plusieurs variantes sont simulées, suivant que l'on raisonne à taux de prélèvement constant ou non, et sont évaluées quant à leur impact sur les ménages.
Le rapport est accompagné de commentaires critiques de Jean-Philippe Cotis et de Jacques Delpla ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
2005, la Documentation française, collection « Rapports d'analyse économique » no 56, 336 p. - 17 . - ISBN : 2-11-006029-8. - Réf. : 9 782110 060297.
Démarches épidémiologiques après une catastrophe
Anticiper les catastrophes : enjeux de la santé publique,
connaissances, outils et méthodes
Pierre Verger, Marielle Aulagnier, Valérie Schwoebel,
Thierrey Lang
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé et des solidarités
Institut de veille sanitaire ; INERIS
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Observatoire régional de la santé
Université de Provence Aix-Marseille I
Les données épidémiologiques recueillies lors de catastrophes peuvent guider la prise de décisions concernant la protection du public et la prise en charge des victimes, contribuer à la transparence démocratique en fournissant, sur des bases rigoureuses, des informations validées aux médias et au public, et permettre une amélioration des connaissances sur les vulnérabilités des populations face à de tels événements. Cet ouvrage, élaboré par des experts de diverses institutions ayant participé à l'évaluation de plusieurs catastrophes collectives survenues en France ces dernières années (inondations, explosion de l'usine AZF, et de façon indirecte Tchernobyl), se fonde ainsi sur leur retour d'expérience. Il propose de développer une réflexion méthodologique sur l'évaluation des conséquences sanitaires et psychosociales des catastrophes et souligne la nécessite d'anticiper ces événements afin de mieux préparer la réponse épidémiologique.
2005, la Documentation française, collection « Réponse Environnement ». - 267 p. - 25 . - ISBN : 2-11-005748-3. - Réf. : 9 782110 057488.
La mission de recherche Droit et justice a été créée en 1994 par le ministère de la justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection « Perspectives sur la justice » présente à un public élargi - dans une maquette renouvelée - l'état de ces réflexions.
Economie et droit du contrat administratif
L'allocation des risques dans les marchés publics
et les délégations de service public
Mission de recherche Droit et justice
Sous la direction de Thierry Kirat
Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie.
Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs.
L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'Etat dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.
2005, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 320 p. - 28 . - ISBN : 2-11-005949-4. - Réf. : 9 782110 059499.
L'Europe des transports
Actes du colloque d'Agen
Université Montesquieu-Bordeaux-IV, 7 et 8 octobre 2005
Sous la direction de Loïc Grard
Commission pour l'étude des Communautés européennes
(CEDECE)
Politique commune depuis les origines de la Communauté européenne, les transports sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne : ouverture des marchés, création d'un espace intégré, développement des réseaux transeuropéens, harmonisation sociale et mise en oeuvre d'une concurrence régulée.
C'est à cette politique que la CEDECE a décidé de consacrer un colloque, présentant un panorama complet de la politique des transports, élément essentiel de l'intégration européenne, de la cohésion territoriale et de compétitivité. Tous les modes de transport y sont étudiés, avec l'étude du marché - régulation économique et sociale et régulation par le droit de la concurrence -, les infrastructures, la gestion des risques, la protection de l'environnement.
En fin de volume, des synthèses exposent les comptes rendus de ces différentes thématiques.
Mais, autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Autant de réflexions qui ont alimenté les échanges de ce colloque, auxquels de nombreux universitaires ont apporté leur contribution.
2005, la Documentation française, collection « Travaux de la CEDECE », 857 p. - Cartes, statistiques - 50 . - ISBN : 2-11-006015-8. - Réf. : 9 782110 060150.
Quelle prospective pour les métiers de demain ?
L'apport des observatoires de branche
Commissariat général du Plan
Christine Afriat, Catherine Gay,
Fabienne Maillard, Nathalie Aguettant
Quels seront les besoins de la France en matière de métiers et de compétences ? Les observatoires de branche - impulsés par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social - peuvent apporter leur contribution à cette question essentielle. Les repères méthodologiques proposés par le groupe de travail Prométhée apportent - de leur côté - les outils d'une démarche prospective.
Les diagnostics posés mettent en évidence trois types de stratégie d'adaptation de la part des entreprises selon les métiers :
- dans les métiers dont les effectifs sont à renouveler et pour lesquels des tensions sont prévisibles, les branches développent une stratégie portant sur l'attractivité de ces métiers, la mobilité promotionnelle des salariés et l'accompagnement des entreprises ;
- dans les métiers en transformation où il faudra se procurer ou développer des compétences nouvelles, les branches portent sur la professionnalisation des salariés par des actions de formation continue ou de certification ;
- dans les métiers en voie de disparition et susceptibles d'externalisation, les branches accompagnent le changement et le développement des compétences des salariés et veulent promouvoir la mobilité interne.
2005, la Documentation française, collection « Qualifications et prospective », 229 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006007-7. - Réf. : 9 782110 060075.
Le tourisme, outil de revitalisation des territoires ruraux
et de développement durable ?
Rapport de la section « Politiques territoriales touristiques »
Présidée par Marie-Françoise Pérol-Dumont
Marc Guérin, Pierre Steinlein (rapporteurs)
Ministère délégué au tourisme
Conseil national du tourisme
La modification profonde des relations ville/campagne conduit à s'interroger sur le rôle du tourisme dans le développement rural et sur son adaptation. L'étude montre comment l'activité touristique peut répondre aux besoins diversifiés des types de territoires ruraux tout en conciliant protection des sites et développement local. Elle souligne aussi la diversité des approches - de nombreuses études de cas et démarches pionnières sont présentées - et met en évidence les types d'action publique nécessaires pour relayer ces dynamiques territoriales. Trente propositions sont ensuite présentées.
Elaborée grâce à une forte implication de nombreux acteurs locaux, cette étude s'adresse à un large public comme aux élus et aux autres acteurs du terrain.
2005, la Documentation française, 287 p. - Cartes. - 40 . - ISBN : 2-11-005909-5. - Réf. : 9 782110 059093.
21 historiens expliquent la France contemporaine
Avant-propos et présentation des textes de Dominique Borne
Maurice Agulhon, Régine Azria, Nicolas Beaupré, Serge Berstein, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Dominique Borne, Philippe Boulanger, Philippe Buton, Raphaëlle Branche, Annie Crépin, Francis Démier, René Girault, Sabine Jansen, Marc Michel, Joël Michel, Denis Peschanski, Madeleine Rebérioux, Nicolas Rousselier, Gérard Noiriel, Sylvie Thénault, Dominique Veillon
La Documentation française
21 historiens vous convient à revisiter l'histoire de la France contemporaine à travers un choix d'épisodes marquants et de notions clés : la nation et la patrie, les colonisations, les ouvriers, la guerre d'Algérie, les utopies sociales, la construction européenne. Un florilège d'articles sur la France contemporaine parus dans la Documentation photographique. Un parcours érudit et vivant qui éclaire et décrypte l'histoire au quotidien.
2005, la Documentation française, 373 p. - 19 . - ISBN : 2-11-005976-1. - Réf. : 9 782110 059765.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Atlas rural et agricole de l'Ile-de-France
Institut d'aménagement et d'urbanisme
de la région d'Ile-de-France (IAURIF)
Direction régionale et interdépartementale
de l'agriculture et de la forêt
Ce n'est pas le moindre paradoxe de l'Ile-de-France que d'être à la fois la première région urbaine de France et une grande région agricole. Le territoire est composé à près de 80 % d'espaces ruraux, avec 53 % d'espaces agricoles et 23 % d'espaces boisés, ce qui est proche de la moyenne nationale. 839 communes franciliennes sur 1 300 présentent une morphologie rurale dominante selon le découpage mis au point pour cet atlas. L'Atlas rural et agricole de l'Ile-de-France s'attache à présenter, dans un premier temps, l'Ile-de-France rurale (ressources et territoires, patrimoine et espace rural dans l'aménagement rural...), puis, dans une seconde partie, les productions et les territoires.
Mise en page vivante avec cartes et photographies en quadrichromie.
2005, IAURIF, 180 p. - Cartes, illustrations, 45 . - 24,5 x 34,5 cm. - ISBN : 2 7371 1513 2. - Réf. : 9 782737 115134.
Atlas de la santé en Ile-de-France
Institut d'aménagement et d'urbanisme
de la région d'Ile-de-France (IAURIF)
Préfecture de la région Ile-de-France
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
d'Ile-de-France
Observatoire régional de santé d'Ile-de-France
Mettre à la disposition de la population francilienne, et plus particulièrement de ses élus et responsables associatifs, les savoirs disponibles du champ de la santé, tel est l'objectif de ce premier atlas de la santé en Ile-de-France.
Le premier chapitre expose les éléments de démographie très éclairants pour l'observation sanitaire.
On y constate une fécondité supérieure à la moyenne nationale. En revanche, les contrastes sociaux y sont parmi les plus marqués de France.
Le chapitre sur l'état de santé des Franciliens met en exergue des éléments favorables comme l'espérance de vie à la naissance et la moindre mortalité par les maladies cardio-vasculaires. Mais il fait également ressortir les disparités entre les départements franciliens, reflet pour une large part de leur profil socio-démographique.
L'offre francilienne de soins est décrite dans le troisième chapitre. Une de ses caractéristiques est sa concentration au centre de la région, dans Paris intra muros et dans sa proche périphérie ouest et sud.
Le dernier chapitre aborde des questions de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, de celles souffrant du handicap et de l'accès aux soins des populations défavorisées.
Mise en page vivante avec cartes et photographies en quadrichromie.
2005, IAURIF, 148 p. - Cartes, illustrations, 40 . - 24,5 x 34,5 cm. - ISBN : 2-7371-1531-0. - Réf. : 9 782337 115318.
La Mise en oeuvre de la loi organique
relative aux lois de finances
Réussir la LOLF,
clé d'une gestion publique responsable et efficace
Rapport au Gouvernement
Alain Lambert, Didier Migaud
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ce rapport fait suite à six mois de travaux sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La mission, qui s'est insérée dans le processus d'animation de la réforme, a pu procéder à toutes les auditions nécessaires aux niveaux central et déconcentré, en incluant notamment les organisations syndicales de la fonction publique, plusieurs services expérimentateurs et de nombreux responsables de programme. Au terme de ses observations, elle formule un certain nombre de recommandations, présentées ici, afin de poursuivre la modernisation de la gestion publique.
2005, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 180 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-095515-5. - Réf. : 9 782110 955159.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La Sécurité sociale
Son histoire à travers les textes
Tome VI - 1981-2005
Comité d'histoire de la Sécurité sociale
Le sixième tome de La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes poursuit une série entreprise de longue date, sous l'impulsion du président Pierre Laroque. Ce travail est le fruit d'une analyse des documents administratifs ou parlementaires, replacés dans le contexte du moment, par des experts sollicités pour leur compétence particulière dans chacun des domaines inventoriés. Cette contribution éclaire les sujets actuels de préoccupation qui se sont multipliés : couverture des plus démunis, politique active de l'emploi, mobilisation des nouveaux financements, nouvelle gouvernance, incidences démographiques, perspectives à moyen terme... Les auteurs ont également étendu le champ d'étude à l'assurance chômage, qui fait partie du concept de sécurité sociale au sens de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et du Bureau international du travail.
L'objectif était de fournir dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de la sécurité sociale une documentation complète et riche d'apports diversifiés.
Au-delà des experts et des historiens, ce nouveau tome s'adresse aussi au grand public.
2005, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale. - 592 p. - 52 EUR. - ISBN : 2-905882-63-8. - Réf. : 9 782905 882639.
OUVRAGES DU CONSEIL DE L'EUROPE
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Recueil de textes
3e édition
Conseil de l'Europe
L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général.
Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de suivi. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce texte.
2005, Conseil de l'Europe, 86 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5701-4. - Réf. : 9 789287 157014.
La Lutte contre le terrorisme
Les Normes du Conseil de l'Europe
3e édition
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments internationaux et normes qui reflètent l'importance que l'organisation attache à la lutte contre le terrorisme et qui illustrent son message fondamental : il est possible de combattre efficacement le terrorisme tout en sauvegardant les valeurs fondamentales qui sont le patrimoine commun du continent européen. Cette troisième édition révisée et augmentée rassemble ces textes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
2005, Conseil de l'Europe, 552 p. - 39 EUR. - ISBN : 92-871-5738-3. - Réf. : 9 789287157383.
Le Statut des langues des signes en Europe
Rapport élaboré par Nina Timmermans,
en coopération avec le Comité pour la réadaptation
et l'intégration des personnes handicapées
Conseil de l'Europe
Les langages gestuels sont des langues à part entière, avec leurs propres grammaire, lexique et syntaxe. La langue des signes n'est pas universelle et les différents langages gestuels différant les uns des autres, tout comme les langues parlées. Comment les langues des signes sont-elles reconnues en Europe ? Comment leurs droits d'usage sont-ils protégés et encouragés ? Ce rapport, basé sur des informations provenant des Etats membres et d'ONG, donne un aperçu de la reconnaissance des langues des signes dans vingt-six Etats européens. II résume également les politiques et les programmes menés par les Etats membres en faveur de ceux qui utilisent ces langues, afin de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits politiques, sociaux et culturels.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Intégration des personnes handicapées », 173 p. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-5723-5. - Réf. : 9 789287 157232.
Using tax incentives to conserve
and enhance biodiversity in Europe
Les incitations fiscales et la protection
de la biodiversité en Europe
Conseil de l'Europe
This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe. It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature » no 14, 112 pages. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5780-4. - Réf. : 9 789287 157805.
Des villes au coeur de l'Europe : 1955-2005
Taking Europe to Heart : 1955-2005
Un itinéraire à travers les villes lauréates du Prix de l'Europe
A Tour of the Europe Prize Towns
Conseil de l'Europe
En anglais et en français
Créé en 1955, le Prix de l'Europe récompense chaque année une ville qui s'est particulièrement illustrée par ses actions en faveur de 1'idée européenne. Pour célébrer le cinquantenaire de ce prix, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voulu rendre hommage à toutes les villes lauréates en les réunissant pour la première fois dans un ouvrage commémoratif : Des villes au coeur de l'Europe. Ce livre d'art, richement illustré, propose ainsi un itinéraire à travers soixante et une villes qui incarnent, chacune à leur façon, une étape de la construction européenne. De Coventry à Kaliningrad, le lecteur est ici invité à parcourir une Europe singulière et solidaire : soixante et un portraits - littéraires et iconographiques - de villes qui battent à l'unisson d'un même idéal.
Ouvrage relié pleine toile sous jaquette avec 600 illustrations couleur, dans un format (32,5 cm x 25,5 cm) qui optimise la présentation des vues panoramiques.
2005, Conseil de l'Europe, 256 pages. - 49 EUR. - ISBN : 92-871-5781-2. - Réf. : 9 789287 157812.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Europe centrale et orientale 2004-2005
Avant-propos.
Albanie. L'espoir ténu d'une amélioration (Edith Lhomel).
Bosnie-Herzégovine. Une vie politique chaotique (Michel Roux).
Bulgarie. Désillusions et désordres politiques (Nadège Ragaru).
Croatie. Bloquée aux portes de l'Union européenne (Daniel Thomas).
Estonie. Y a-t-il un pilote dans l'avion ? (Antoine Chalvin).
Hongrie. Navigation au plus près (Liliane Petrovic).
Lettonie. « Que personne ne décide pour nous » (Céline Bayou).
Lituanie. En butte à la menace populiste (Géraldine Bertrand).
Macédoine. De vives tensions politiques et sociales (Nadège Ragaru, Assen Slim).
Pologne. En marche vers l'alternance (François Richard, Antoine Danzon).
République tchèque. La fin d'un cycle (Jaroslav Blaha).
Roumanie. Une dynamique épargnée par les jeux politiques (Edith Lhomel).
Serbie-et-Monténégro. Le pays des contradictions (Daniela Heimerl).
Slovaquie. Des réformes contre vents et marées (Jaroslav Blaha).
Slovénie. Virage politique (Hugues Sachter).
Jalons
Principaux indicateurs socioéconomiques. Bibliographie générale.
Chaque article comporte une chronologie, la liste des principales formations politiques, les résultats des dernières élections, la composition du gouvernement et une sélection bibliographique.
Repères
L'Est et l'Union européenne. Mai-juin 2005 (Edith Lhomel).
Résumés/Abstracts.
« Le Courrier des pays de l'Est » no 1050 (numéro spécial), 288 pages. - carte, stat. - 19 EUR. - Réf. : 3 303330 210505.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1
Etude
L'Alien Tort Claims Act.
Cahier 2
Droit européen
Conséquences juridiques des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.
Aide à la restructuration de la SNCM.
Suspension automatique des droits de vote dans des entreprises privatisées en Italie.
Directive cosmétique et interdiction des tests sur animaux. Le recours en annulation de la France irrecevable.
Monopole suédois du commerce de médicaments.
Obligation des titulaires de licence de télécommunications de contribuer à la R & D et à la formation.
Cahier 3
Jurisprudence
Dispositions de nature réglementaire au sein de la loi.
Atteinte au fonctionnement de la justice et contrôle des lois de validation par le Conseil d'Etat.
Impartialité et procédures de gestion de fait.
Cahier 4
Actualités
Ouverture du secteur postal à la concurrence.
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.
Cahier 5
Focus
Le contrôle général économique et financier.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie » no 34, juillet-août 2005, 46 pages. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800346.
Formation emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Dossier
Au-delà du genre, l'emploi.
Introduction : relation formation/emploi et genre... (Erika Flahault).
Projets d'avenir féminins et masculins : entre convergence et reproduction des différences sexuées.
Comment articuler futures vies professionnelle et privée : carriérisme ou équilibre ? (Yvonne Guichard-Claudic).
(Trans)former son corps, stratégie d'insertion professionnelle au féminin ?
Au-delà du diplôme, certaines jeunes femmes recherchent dans les pratiques sportives des atouts supplémentaires pour leur future carrière (Oumaya Hidri).
Sélection à l'embauche et rapports sociaux de sexe.
Les recruteurs déterminent leur choix notamment en fonction de l'origine sociale ou ethnique, du sexe des candidats, qui apparaissent ici comme des caractéristiques naturelles innées (Emmanuelle Lada).
Dépasser les stéréotypes de sexe : deux exemples en Suisse.
A quelles conditions peut-on occuper un emploi traditionnellement tenu par des personnes de l'autre sexe ? (Josianne Bodart Senn).
Faire carrière : l'apport d'une approche en termes de genre.
La comparaison des carrières des hommes et des femmes révèle quelles normes sociales hiérarchisent les diplômes et les fonctions (Sophie Pochic).
Discriminations sexistes au travail : de la responsabilité des entreprises.
Comment apporter la preuve d'une discrimination sexiste au sein d'une entreprise ?
Questions d'égalité : autour de l'article de Réjane Sénac-Slawinski.
Michel Théry commente l'article de Réjane Sénac-Slawinski en interrogeant les liens entre inégalités au travail et inégalités dans la sphère domestique (Michel Théry).
Bibliographie
Pays étrangers : Italie
Trajectoires et identités dans les emplois précaires en Italie.
Les emplois à statut précaire (contrats de collaboration) conduisent-ils à la précarité ? (Giovanna Fullin).
Lectures.
Résumés.
Version anglaise.
Version allemande.
Index des numéros 86 à 91.
« Formation emploi » no 91, juillet-septembre 2005, 172 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 30333 300918.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Marges et mondialisation
Les Migrations transsahariennes
Introduction
Le Sahara, vecteur de la mondialisation.
Les migrations transsahariennes, une mondialisation par la marge (Ali Bensaad).
Le Maghreb sous influence, le nouveau cadre juridique des migrations transsahariennes (Delphine Perrin).
La migration transnationale des Africains subsahariens au Maghreb. L'exemple de l'étape marocaine (Mehdi Alioua).
Les migrations africaines, enjeu géopolitique libyen (Saïd Haddad).
L'immigration subsaharienne en Espagne, sa gestion et son impact sur les relations hispano-marocaines (Miguel Herando de Larramendil et Fernando Bravo).
Ces itinéraires du Moyen Age qui font les flux d'aujourd'hui (Marc Cote).
Varia
A la rencontre des mondes, l'épopée des réfugiés du Darfour (Fabienne Le Houerou).
Lectures
Gilles Kepel, Fitna, guerre au coeur de l'islam, Paris, Gallimard, 2004 (Jean-François Daguzan).
Livres reçus.
Résumés.
Abstracts.
Résumés en arabe.
« Maghreb Machrek » no 185, automne 2005, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321100 000004.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie française
L'espérance de vie franchit le seuil des 80 ans (Gilles Pinson).
Retournement positif du marché du travail (DARES).
Une reprise tirée par la demande (Adrien Friez, Guillaume Mordant).
Confirmation de la croissance des revenus et le la consommation (INSEE, note de conjoncture).
Balance des paiements : des résultats contrastés.
Premier déficit commercial depuis quatre ans (Notes bleues de Bercy).
Diminution du déficit budgétaire et augmentation des recettes de l'Etat (Cour des comptes).
Union européenne
Gérer la monnaie d'un « pays hors zone euro ».
Economie et démographie.
Choc démographique : les mutations à venir.
« Problèmes économiques » no 2884, mercredi 12 octobre 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028849.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La Laïcité
Mémoire et exigences du présent
Dossier réalisé par Dominique Borne
Si la Révolution française proclame dès 1789 le principe de la liberté des opinions et des croyances, c'est véritablement la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat qui fonde la laïcité française sur le double principe de la liberté des cultes et de la neutralité du pouvoir politique. Ainsi s'éteint le conflit entre l'Eglise catholique et la République qui a marqué tout le xixe siècle. Constitutive de l'identité française, cette loi, toujours en vigueur malgré quelques retouches, est donc un monument de l'histoire nationale.
Et c'est d'abord à l'école, considérée comme le lieu privilégié de l'éducation du citoyen, que la laïcité se vit : l'enseignant y instruit indistinctement tous les enfants qui habitent la France sans regarder leurs origines, la couleur de leur peau, leurs opinions ou leurs croyances. L'instruction publique est le fondement du modèle républicain d'intégration.
Mais, un siècle après l'adoption de cette loi fondatrice, la société française s'est profondément transformée. Elle connaît une sécularisation qu'accompagne une montée de l'inculture religieuse. Le recul de l'influence de l'Eglise catholique va de pair avec l'émiettement des manifestations du religieux. Le paysage religieux est par ailleurs marqué par l'émergence de confessions que la loi de 1905 ne pouvait connaître (islam, bouddhisme...). Ainsi, au coeur des débats récents sur le port des signes religieux à l'école, c'est l'acceptation de la diversité culturelle qui constitue peut-être le premier défi auquel la laïcité française se trouve aujourd'hui confrontée. Faut-il alors réfléchir à un autre équilibre entre l'Etat républicain et les religions ? Faut-il remettre en chantier la loi de 1905 pour mieux articuler laïcité et droits fondamentaux de l'homme ? La comparaison avec d'autres pays européens ne permettrait-elle pas d'élaborer une conception plus ouverte de la laïcité ?
L'auteur : Dominique Borne, doyen honoraire de l'inspection générale de l'éducation nationale et président du comité de direction de l'ISER (Institut européen en sciences des religions). Coordonnateur de Population, immigration et identité nationale en France xixe-xxe siècles (Hachette, 1992) et auteur d'Histoire de la société française depuis 1945 (A. Colin, 1998).
« Problèmes politiques et sociaux » no 917, octobre 2005, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109173.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Portrait de l'immigration étrangère en France
Dossier réalisé par Jean-Luc Richard
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'oeuvre qualifiée, autant d'occasions récentes où elle a pu être soulevée. Mais, au fond, c'est toujours une seule et même interrogation qui ressort en filigrane de ces multiples discussions : quels rapports la société française entretient-elle avec ses immigrés ?
Tout en faisant une large place aux débats actuels, ce dossier entend répondre à cette interrogation fondamentale en s'intéressant d'abord aux diverses vagues migratoires, parfois anciennes, qui font la richesse et la pluralité de la population française ; en essayant, ensuite, d'apprécier la réalité de l'intégration des immigrés et de leurs descendants, ainsi que les orientations prises en la matière par les pouvoirs publics.
L'auteur : Jean-Luc Richard, maître de conférences en sociologie politique et en démographie économique à l'université Rennes-1, membre du Centre de recherches sur l'action politique en Europe (CRAPE-UMR CNRS 6051), est l'auteur de Partir ou rester ? Destinées des jeunes issus de l'immigration (PUF, coll. « Le lien social », 2004). Il a également codirigé avec F. Héran et M. Aoudaï l'ouvrage intitulé Immigration, marché du travail, intégration issu des réflexions du Commissariat général du Plan (la Documentation française, 2002).
« Problèmes politiques et sociaux » no 916, septembre 2005, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109166.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes in extenso :
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'industrie sur les couteaux fabriqués en Chine, importés massivement en France, et réponse.
Relevés :
- relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets.
- travaux parlementaires.
- législation étrangère.
- notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine.
Comptes rendus :
- l'examen des demandes de brevet ayant trait à des méthodes d'affaires : ce vers quoi tend l'office des brevets et des marques (Etats-Unis), d'après l'article de Jeffrey E. Young.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
- brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellation d'origine.
Quatrième partie
Actualité et informations :
- bibliographie. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire » no 816, 15 octobre 2005, 129 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 308163.
III. - RETIRAGE
La note de synthèse
La Documentation française
Catégories A et B
« Collection Formation administration concours », 152 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-003928-0. - Réf. : 9 782110 039286.