Arrêté du 14 octobre 2005 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Arte-France et France Télévisions <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Arte-France et France Télévisions

NOR : MCCT0500675A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2005, sont approuvées les opérations financières de cession et d'acquisition correspondant au transfert d'une participation de 10 % du capital de la société France Télémusique détenue par la société Arte-France au profit de la société France Télévisions, pour un montant de 65 840 .