J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK0540117A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2005, M. Gérard Debauve, directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Mauzac, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2006 au lieu du 6 février 2006.