J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : JUSG0560068A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, détaché à compter du 31 juillet 2002 auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour occuper les fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans à compter du 22 novembre 2004.